1721-1725

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BBP Bailliage de Pontarlier

Déplier tous les niveaux

BBP Bailliage de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

BBP14401-15538

Date

1649-1806

Histoire de la conservation

Fonds classé en 1888

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Sentences criminelles

Cote/Cotes extrêmes

BBP15393-BBP15405

Date

1659-1790

Présentation du contenu

Minutes

1721-1725

Cote/Cotes extrêmes

BBP15396

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