Application régionale de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés : bilans qualitatifs établis par les directeurs départementaux du travail et de l'emploi, synthèse (1989) ; notes et circulaires ministérielles, protocoles d'accord sur l'intégration professionnelle des travailleurs handicapés (1988-1996) ; bilan de la déconcentration régionale en matière d'agrément et d'attribution des subventions de fonctionnement des ateliers protégés : correspondance (1988-1990) ; bilan régional des protocoles d'accord avec les associations de personnes handicapées sur la création de places en atelier protégé) : états statistiques relatifs aux années 1990-1993 (1994) ; commissions régionales spécialisées sur les questions relatives à l'insertion des travailleurs handicapés, réunions : procès-verbaux (1984, 1994) ; études et projets : évaluation des besoins en matière d'aide à l'insertion professionnelle du public handicapé (1990), tableaux de bord de gestion des CAT pour l'exercice 1992 en Franche-Comté (1993), projet de création de stages d'insertion et de formation d'adultes sourds (1994), projet d'action pour l'emploi des personnes handicapées en rapport au travail en milieu ordinaire (1995).