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1816W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

1816W1-275

Date

1955-2001

Description physique

30,30 ml

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 3 octobre 2007

Autre instrument de recherche

Annexe nominative

Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1816W1-81

Date

1975-2001

Présentation du contenu

Activité civile et pénale. - Document relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet

Cote/Cotes extrêmes

1816W72-81

Date

1995-1996

Cote/Cotes extrêmes

1816W74-81

Date

1995-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

TE : 1 dossier sur 20

Cote/Cotes extrêmes

1816W74-77

N° 2-722

Cote/Cotes extrêmes

1816W74