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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W7-11

Routelle à Voujeaucourt

Cote/Cotes extrêmes

1950W11

Présentation du contenu

ROUTELLE. - Calibrage et renforcement du CD 13 : DUP (arrêté du 27/05/80).
SAINT-VIT. - Acquisition de terrain en vue de la déviation du CD 428 : cessibilité (arrêté du 22/10/80).
SANCEY-LE-GRAND. - Rectification de virages CD 131 : DUP (arrêté du 6/10/80).
SELONCOURT. - Élargissement des CD 34 et 38 E : DUP (arrêté du 30/10/80).
SOULCE-CERNAY. - Aménagement du CD 437 C : DUP (arrêté du 10/06/80).
THORAISE. - Rectification du CD 105 : DUP (arrêté du 02/10/80).
VALENTIGNEY. - Rectification du CD 38 : DUP (arrêté du 15/04/80).
VERCEL. - Renforcement et calibrage du CD 27 : DUP (arrêté du 03/06/80). Rectification et élargissement du CD 19 : DUP (arrêté du 21/07/80).
VILLERS-BUZON. - Rectification et élargissement du CD 11 : DUP (arrêté du 27/10/80).
VILLERS-SAINT-MARTIN. - Reconstruction d’un mur de soutènement : DUP (arrêté du 10/06/80).
VOUJEAUCOURT. - Aménagement d’un terrain de football et de vestiaires : DUP et cessibilité (arrêté du 26/12/80). Canalisation de transport de gaz : établissement de servitudes (arrêté du 13/10/80).