4U1/1-415
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
La partie contemporaine du fonds provient de deux versements effectués par le tribunal d'instance de Besançon : 1087W de 1985 et 1184W de 1988.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Sous cette rubrique, on trouvera outre des jugements civils ordinaires, des jugements sur prorogation de compétence (jugements volontaires), des enquêtes et des vues des lieux suivies de jugements, quelques serments et procès-verbaux de non-conciliation (inclus dans des cahiers de jugements), des consentements des parties à faire trancher leur litige à dire d'experts.
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
De juin à novembre.
Documents séparés
Les jugements de janvier à juin ainsi qu'un d'août et un autre d'octobre sont non communicables en raison de leur mauvais état de conservation, ils sont placés en fin de classement sous la cote 4U1/415.
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