1973-1974

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1202W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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1202W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

1202W1-963

Date

1836-1980

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard / Parquet

Modalités d'entrées

Versement du 3 mai 1989.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Sommier chronologique des affaires arrivées au parquet avec indications des suites données

Cote/Cotes extrêmes

1202W870-1202W886

Date

1916-1974

1973-1974

Cote/Cotes extrêmes

1202W886

Date

1973-1974

Présentation du contenu

Juillet 1973-janvier 1974

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