2160W1-46
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Versement du 14 août 2013
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Sauf précision contraire, il s’agit du dossier de suivi par le Cabinet du sous-préfet du déroulement de la campagne et des élections.
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Présentation du contenu
Référendum sur le traité de Maastricht (1992) et sur la construction européenne (2005). Élections sénatoriales (1998). Élections prud’homales (1997). Pour les résultats des référendums de 1962 et 1972, voir la boîte 19.
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