1966W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

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Cote/Cotes extrêmes

1966W1-424

Date

1954-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

35,10 m.l.

Origine

Tribunal d'instance de Baumes-les-Dames

Modalités d'entrées

Versement  du  26 novembre 2009

Cote/Cotes extrêmes

1966W11-88

Date

1959-2006

Présentation du contenu

Hors minutes.

Cote/Cotes extrêmes

1966W36-88

Date

1959-2006

Cote/Cotes extrêmes

1966W36-79

Date

1985-1998

Présentation du contenu

Dossiers de tutelle.

Autre instrument de recherche

Annexe nominative

Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.

Cote/Cotes extrêmes

1966W62-65

Cote/Cotes extrêmes

1966W62-64

Dossiers D-V

Cote/Cotes extrêmes

1966W63