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Archives communales déposées de Naisey-les Granges

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Date

1413-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Accroissements

Les archives anciennes de la commune de Naisey ont été classées et inventoriées en 1890 par Jules Gauthier, archiviste du département. En 1976, un deuxième dépôt des archives de la commune a permis de compléter le fonds ancien, intégrant en particulier les registres de baptêmes, mariages et décès en sous-série GG.  La partie réservée aux archives modernes a été refondue en 2022 suite à un troisième dépôt.

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC542D9

Date

1790-1849

Présentation du contenu

Rente placée par la commune pour le bouillon des pauvres de Naisey, procès en recouvrement du capital et des intérêts de la rente contre les officiers municipaux de Salins et de La Barre (1790-1816). Partage des biens de la fabrique, procès contre des habitants de la commune (1791-1849). Droit de parcours dans la forêt de Bouclans, procès contre les barons et baronnes de Bouclans (an XII-1829). Droit d’eau à la fontaine de Doraise, procès contre Claude François et Henri Girod (1807). Anticipation sur la rue Tavernier, procès contre Jean François Chabod (1810-1811).

Documents en relation

Pour le droit de parcours, voir le début de l’affaire en sous-série FF.