Procès-verbaux de non conciliation et de conciliation, désignations d’arbitres, affaires de bornage

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4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

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4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

Cote/Cotes extrêmes

4U20/1-234

Date

1813-1959

Origine

Justice de paix de Pierrefontaine-les-Varans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U20/9-169

Date

1813-1959

Conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U20/9-4U20/11

Date

1829-1957

Présentation du contenu

Non comparution, procès-verbaux

Documents en relation

Pour 1897-1907, voir aussi 4 U 20 / 58-66

Procès-verbaux de non conciliation et de conciliation, désignations d’arbitres, affaires de bornage

Cote/Cotes extrêmes

4U20/10

Date

1829-1957

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