Propriétés et droits divers

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Archives communales déposées de Grandfontaine

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Archives communales déposées de Grandfontaine

Date

1561-1930

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

0,32 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

N Biens communaux - Terres - Bois - Eaux

Propriétés et droits divers

Cote/Cotes extrêmes

EAC4743N6

Date

1868

Présentation du contenu

Concession au cimetière de Montferrand-le-Château (cimetière commun aux communes de Grandfontaine, Montferrand et Velesmes).

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