15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

Cote/Cotes extrêmes

15B1012-15B1032

Date

1708-1761

Cote/Cotes extrêmes

15B1028-15B1030

Date

1721-1761

Cote/Cotes extrêmes

15B1031-15B1032

Date

1713-1761

Procédures et titres de famille

Cote/Cotes extrêmes

15B1032

Date

1713-1753

Présentation du contenu

Pièces relatives à Jean-Gaspard Louvot : titres provenant des fonctions exercées par lui comme contrôleur des épices du présidial (1717), commis au répartement d'une imposition et juge de faillites (1730), juge consul (1738-1741) ; action soutenue contre Jeanne-Elisabeth Canezin de Besançon, l'accusant de séquestration (1713) ; formalités et procédures touchant les biens provenant de sa belle-famille Laude [contrat de mariage et trousseau de sa femme (1715), testament de sa belle-mère (1724), usufruit de la succession de Jean-François Laude, curé de Sermange, dévolue en partie à son fils, Nicolas (1746-1749)]. Pièces relatives à ses enfants : son fils, Nicolas [envoi en possession de la chapelle Saint-Laurent en l'église Saint-Pierre de Besançon (1724-1725) ; résignation en sa faveur de la cure d'Apremont (1740)] ; sa fille, sœur hospitalière à Lons-le-Saunier [procès au sujet de l'élection de la supérieure (1746-1753)]. Titres relatifs à d'autres membres de la famille Louvot : Jean-Claude Louvot, maître-sellier [bail d'un appartement, par Jean-François Pone, de Pontarlier (1714)] ; Joseph-Rodrigue Louvot [séparation de biens de sa femme, Jeanne Javière (1737-1739)].

Documents en relation

Au sujet de la Supérieure de l'ordre hospitalier de Lons-le-Saunier, voir aussi : 7E3189.