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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Date

1503

Lieu-dit En Busset-Dessus

Cote/Cotes extrêmes

EAC6229DD15

Date

samedi 15 août 1503

Présentation du contenu

Une pièce de terre des communaux située au lieudit En Busset-Dessus pour Guillaume, Pierre, Guyon et Antoine Maignin, frères, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 7 petits blancs payables le jour de la fête de la Circoncision, la somme de 7 francs pour droit d'entrage et le cens de 5 sols payables le jour de la Saint-Martin à Fernande de Neufchâtel à cause de sa seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin, 37,5x26,5 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 15 août 1503