1557-1918
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès opposant la commune aux héritiers de Denis Vuillaume, et au préfet du Jura, représentant la République, étant aux droits des héritiers de Pierre François Cornier (an IX-an XI), procédures pour paiement des frais de procédure (1806-1816).
Documents séparés
Suite du dossier classé en série DD Impositions.
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