LO641-LO754
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Les documents cotés LO1 à LO602 sont sommairement répertoriés dans un fichier manuel.
Documents en relation
Archives nationales
NN89 Autre original de la carte de délimitation du Doubs du 26 février 1790.
Inventaire thématique sur « La division de la France en départements sous la Révolution et le Consulat : documents écrits et cartes. 1790-1800 » : voir l'inventaire et notamment la cote CP/NN//*/11.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Minutes de jugements (1791-1793). Jugements préparatoires (1791-an V et an VIII). Jugements ordonnant reconnaissance (1793-an IV, an VI-an VIII). Jugements ordonnant mésusage (1793-an IV, an VI, an VIII). Jugements de mise en cause (1793-an VI). Jugements de renvoi (an II-an V). Jugements de fusion (an V-an VII). Jugements pour .... (an II-an VI). Jugements de police (an XIII). Jugements de preuve (1793-an VIII).
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