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Archives communales déposées de Belleherbe

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Date

1469-1933

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Traités entre les communautés de Pierrefontaine, Charmoille et la communauté de Belleherbe et Ebey

Cote/Cotes extrêmes

EAC268DD2

Date

1498-1624

Présentation du contenu

Traités de pâturage (1498, 1529). Traité de délimitation (1622), pièces de la procédure de ratification du traité (1622-1624).