Listes électorales

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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

Date

1790-1925

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Langue des unités documentaires

Français

K Élections et personnel

Date

1816-1900

Élections

Cote/Cotes extrêmes

EAC5502K1-EAC5503K2

Date

1821-1900

Listes électorales

Cote/Cotes extrêmes

EAC5502K1

Date

1862-1900

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