1452-1934
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Délits forestiers (1808-1847). Police des chemins vicinaux : arrêté du maire (1838). Interdiction de circulation sur le pont dit « le pont neuf » : arrêté du maire (1869).
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