Agrément de groupements professionnels agricoles.

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2013W Direction départementale des services vétérinaires

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2013W Direction départementale des services vétérinaires

Cote/Cotes extrêmes

2013 W1-187

Date

1909-2007

Importance matérielle

17 mètres linéaires

Origine

Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) du Doubs

Modalités d'entrées

Versement effectué le 1er juillet 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Commission régionale de la pharmacie vétérinaire.

Cote/Cotes extrêmes

2013W99-100

Date

1977-1989

Agrément de groupements professionnels agricoles.

Cote/Cotes extrêmes

2013W100

Date

1977-1989

Présentation du contenu

Dossier de demande, rapports, avis de la commission, arrêté ministériel d’agrément.

Établissements concernés : Association avicole comtoise (1979) ; CEIA du Doubs et du Territoire-de-Belfort (1977-1989) ; Coopérative agricole d’approvisionnement et de stockage COOPADOU (1979-1980) ; SICA Doubs bétail et viande de la Chevillotte (1978-1981).