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1U Fonds de la Préfecture

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Cote/Cotes extrêmes

1U1-1U413

Date

1792-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1U8-1U36

Date

1792-1941

Cote/Cotes extrêmes

1U8-1U26

Date

an VIII-1941

Cote/Cotes extrêmes

1U25-1U26

Date

an X-an XIII

Greffiers de justice de paix

Cote/Cotes extrêmes

1U25

Date

an X-an XI

Présentation du contenu

Nominations, prestations de serments, cautionnement, renseignements sur les greffiers en vue de leur prise de fonction dans les nouvelles justices de paix issues de la réforme de l'an X.

Typologie : correspondance, pétitions, états nominatifs, minutes.