Délimitation

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Archives communales déposées de Gonsans

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Archives communales déposées de Gonsans

Date

1434-1953

Dimensions

3,2 m.l.

Documents antérieurs à 1790

DD Biens communaux - Eaux et Forêts - Travaux publics - Voirie

Biens et bois communaux

Date

1434-1790

Délimitation

Cote/Cotes extrêmes

EAC537DD6

Date

1584-1592

Présentation du contenu

Traités de délimitation entre Gonsans et Naisey (1584), entre Gonsans et Bouclans (1592).

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