1813-1822

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3E48 Étude notariale de L'Isle-sur-le-Doubs

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3E48 Étude notariale de L'Isle-sur-le-Doubs

Cote/Cotes extrêmes

3E48/1-231

Date

1687-1900

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Minutes

Cote/Cotes extrêmes

3E48/1-219

Date

1687-1900

Crosey-le-Grand (Pierre Jean-Baptiste Mougey)

Cote/Cotes extrêmes

3E48/216-219

Date

1777-1822

1813-1822

Cote/Cotes extrêmes

3E48/219

Date

1813-1822

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