Droit de parcours, titre de propriété, procès contre M. Simonin de Vermondans (1820). Paiement des travaux de la maison d’école, procès contre l’entrepreneur (1846). Délit de pâturage, procès contre François Monnier (1847). Pièce de procédure contre M. Vauthier (1859). Entrepôt de marchandises sur propriété privée, procès contre Louis Bertin (1864). Terrains litigieux, dépôt illicite de fumier, procès contre François et Joseph Monnier (1861). Détérioration d’une maison suite à des infiltrations des eaux de la fontaine, procès contre Léon Bertin (1881-1883). Paiement des travaux de l’église, procès contre l’entrepreneur (1886-1888). Paiement des travaux d’affouage, demande d’autorisation de plaider en justice contre Léon Henriet (1895).