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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu non précisé

Cote/Cotes extrêmes

EAC6229DD30

Date

lundi 13 décembre 1509

Présentation du contenu

Un curtil de 7 pieds de large et de long pour Huguenin Nusel, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens d'1 petit blanc payable chaque année à la fête de la Circoncision et le cens de 5 sols payables chaque année à la Saint-Martin d'hiver à Fernande de Neufchâtel à cause de sa justice de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin, 41x20,5 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 13 décembre 1509