1816-1965
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contraction de la rage : arrêtés municipaux (1899, 1911). Tueries particulières : réglementation (1909). Service municipal d’inspection des viandes, création : arrêtés municipaux et préfectoraux (1910). Vaccination des enfants : listes nominatives (1920-1922). Statistiques sanitaires (1921, 1923).
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