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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W5-6

Amagney à Dasle

Cote/Cotes extrêmes

1950W5

Présentation du contenu

AMAGNEY. - Travaux d’assainissement : institution de servitudes (enquête du 05 au 26/09/79).
BESANÇON. - Construction de l’ensemble sportif des Torcols : DUP (arrêté du 18/05/79), contentieux.
BYANS-SUR-DOUBS. – Projet de CD 13 : DUP (arrêté du 30/05/79).
BERTHELANGE et POUILLEY-FRANÇAIS. - Canalisations de transport de gaz : établissement de servitudes (arrêté du 04/07/79).
CHEMAUDIN. - Bretelle de raccordement de l’A36 à l’échangeur ouest : cessibilité (arrêté du 20/02/79).
COLOMBIER-FONTAINE. - Acquisition de terrain pour le lotissement communal au lieu-dit « Contremont 1975 » : cessibilité (arrêté du 05/12/79).
DASLE. - Rectification du CD 126 : DUP (arrêté du 27/02/79), cessibilité (arrêté du 20/09/79).