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Archives communales déposées du Bizot

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Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1754-1791

Restitution de tonneaux par Claude Joseph Ligier

Cote/Cotes extrêmes

EAC6112II4

Date

1763-1770

Présentation du contenu

Promesse de restitution à Claude Joseph Bourdon d'Arbois (1763). Procès pour non-restitution intentés par Barthélémy Nicolas, vigneron à Arbois (1768-1773), par Claude Nicolas Roussel, négociant à Morteau (1768), par Claude François Pageot, marchand à Arbois (1768), par Claude Joseph Morin et Emilien Papillard, vignerons à Arbois (1768), par Antoine Papiard, négociant des Mesnay (1770).                                                                                 1763-1770