BJS51/1050
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Quingey.
Présentation du contenu
Inventaire des titres et papiers du greffe de la justice (1793). Délibérations de la communauté (1764-1789). Prestations de serment des gardes (1769-1785). Elections et nomination des échevins, commis et gardes (1757-1788). Tutelles et curatelles ; scellés ; inventaires (1756-1787). Apposition et récolement de l’assiette des coupes de bois de la communauté (1758-1788)
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