1818

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Archives communales déposées de Villers-la-Combe

Déplier tous les niveaux

Archives communales déposées de Villers-la-Combe

Date

1592-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Impôts directs

Mutations de propriétés

Cote/Cotes extrêmes

EAC5564G3-4

Date

1818-1838

Cote/Cotes extrêmes

EAC5564G3

Date

1818

Présentation du contenu

Registre des déclarations. Document détérioré.

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