Tableaux de rectifications

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1129W Bureau des élections

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1129W Bureau des élections

Cote/Cotes extrêmes

1129W1-109

Date

1971-1986

Origine

Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des collectivités territoriales / Bureau de la réglementation, des élections et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement du 27 mai 1987

Tableaux de rectifications

Cote/Cotes extrêmes

1129W43

Date

1983-1985

Présentation du contenu

Arrondissement de Besançon : 1er tableau, P.V. de dépôt et publication (1985)

Canton de Montbéliard-Est : 1er et 2ème tableaux (1983)

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