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BJS31 Justice seigneuriale de Corcondray

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Cote/Cotes extrêmes

BJS31

Date

1711-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Dole, puis, après 1676 de Besançon.
Seigneur : marquis de Bauffremont.
Communautés : Bénusse, Boismurie, Corcondray, Corcelles, Dannemarie, Pouilley-Français, Villers-Buzon

Date

1713-1789

Communautés de Corcelles et Dannemarie

Cote/Cotes extrêmes

BJS31/1042

Date

1713-1789

Présentation du contenu

Délibérations des communautés. Apposition et récolement de l’assiette des bois des communautés. Prestations de serment (1725-1789)
Dossier de procédure criminelle (1723-1724). Tutelle (1713). Fondation faite en l’église de Tarcenay (1720).
Feuilles d’audiences (1713-1720)