4U24/1-173
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Origine
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Minutes de la justice de paix : audiences civiles et de police, jugements, déclarations de grossesses, prestations de serment, conseils de famille, appositions et levées de scellés, nominations de tuteur et de curateur, inventaires après décès, ordonnances, rapports d'expert, procès-verbaux de gardes champêtres et forestiers…
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