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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Présentation du contenu
Contribution foncière, réclamation de la municipalité de Sainte-Colombe concernant son imposition en comparaison avec des communes voisines : délibérations municipales.
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Présentation du contenu
Rôles.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Pour la taxe de la rétribution scolaire, la taxe des prestations vicinales et la taxe sur les chiens, un échantillonnage a été fait : seule une année sur cinq a été conservée, l'année de référence ayant été choisie de manière à ce que le maximum de documents soit conservé.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Lacunes.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation des années en 1 et 6.
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