Archives communales déposées de Sainte-Colombe

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Date

1729-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1834

Présentation du contenu

Contribution foncière, réclamation de la municipalité de Sainte-Colombe concernant son imposition en comparaison avec des communes voisines : délibérations municipales.    

Date

1815-1905

Présentation du contenu

Rôles.       

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Pour la taxe de la rétribution scolaire, la taxe des prestations vicinales et la taxe sur les chiens, un échantillonnage a été fait : seule une année sur cinq a été conservée, l'année de référence ayant été choisie de manière à ce que le maximum de documents soit conservé.  

Taxe des prestations vicinales

Cote/Cotes extrêmes

EAC5138G6

Date

1866-1891

Présentation du contenu

Lacunes.   

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation des années en 1 et 6.