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2919W Direction de l'action sociale, du logement et de l'insertion (DASLI)

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Cote/Cotes extrêmes

2919W1-17

Date

1995-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,20 ml

Origine

Département - Direction de l'action sociale, du logement et de l'insertion (DASLI)

Modalités d'entrées

Date du versement : 02/06/2025

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2919W1-12

Date

2001-2017

Date

2004-2015

Cote/Cotes extrêmes

2919W5-6

Date

2009-2013

Présentation du contenu

Mesures confiées au Département par la loi 2007-308 du 5 mars 2007.

Délégation de la mise en œuvre

Cote/Cotes extrêmes

2919W5

Date

2009-2013

Présentation du contenu

Passation des marchés (2009 et 2013) ; rapport d’activité (2010).