Cote/Cotes extrêmes
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
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Modalités d'entrées
Versement du 26 novembre 2009
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Présentation du contenu
Répertoire des actes du greffe (1959-1966).
Registres d’audience :
Tout contentieux (1958-1962 ; 1963-20 juillet 1967 ; 28 septembre 1967-25 mai 1978).
Saisies-arrêts (9 avril 1960-8 février 1968 ; 9 mai 1968-11 décembre 1975).
Versements saisie (7 octobre 1970-14 octobre 1972 ; 16 octobre 1972-26 janvier 1976).
Cessions des rémunérations (1958-1979).
Inscriptions de privilèges (1960-1982).
Avertissements en conciliation (1960-1978).
Tribunal paritaire des baux ruraux (1954-25 mai 1978 ; 25 mai-10 octobre 1978).
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