Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Présentation du contenu

Pour les délimitations des circonscriptions ecclésiastiques, voir EAC 5442 P 2.

Fabrique

Cote/Cotes extrêmes

EAC5442P2

Date

1767-1897

Présentation du contenu

Comptabilité : budgets (1894-1895), comptes (1895), délibération municipale (1897). Partage des dépenses entre Salans et Landresse : accord de fusion entre Salans et Courtetain avec précisions sur les limites des circonscriptions paroissiales de Landresse et de Leugney (1767 [copie de 1834]), délibérations municipales de Salans et de Landresse, accords entre les deux communautés, état de dépenses (1806-1834). Legs Frédéric Sarrazin : délibération municipale, convention entre la commune et la fabrique (1889 ; voir aussi EAC 5442 Q 2 : bureau de bienfaisance).

Voir aussi EAC 5435 M 5 : travaux à l’église et EAC 5422 D 13 : contentieux.