Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Présentation du contenu
Pour les délimitations des circonscriptions ecclésiastiques, voir EAC 5442 P 2.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité : budgets (1894-1895), comptes (1895), délibération municipale (1897). Partage des dépenses entre Salans et Landresse : accord de fusion entre Salans et Courtetain avec précisions sur les limites des circonscriptions paroissiales de Landresse et de Leugney (1767 [copie de 1834]), délibérations municipales de Salans et de Landresse, accords entre les deux communautés, état de dépenses (1806-1834). Legs Frédéric Sarrazin : délibération municipale, convention entre la commune et la fabrique (1889 ; voir aussi EAC 5442 Q 2 : bureau de bienfaisance).
Voir aussi EAC 5435 M 5 : travaux à l’église et EAC 5422 D 13 : contentieux.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.