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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Présentation du contenu

Prévention du feu : voir EAC 5409 DD 9 et EAC 5409 DD 10, vente de terrain et problèmes d’anticipations.

Cote/Cotes extrêmes

EAC515DD1-EAC5408DD7

Date

1449-1789

Procédures contre Ouvans

Cote/Cotes extrêmes

EAC515DD2

Date

1660-1768

Présentation du contenu

Partage de communaux et de droits de pâturage en indivis au lieu-dit En Chazalans : pièces de procédure, sentence, pose de bornes (1660-1662). Procédures à propos d’un nouveau partage aux lieux-dits Es Vurpillères autrement Aux Planches, Derrière le Fay et Aux Fontaines à l’Ours (1765-1768 ; voir aussi EAC 509 CC 19 : procès contre Léonard Thiébaud).