1903-1923

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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-352

Date

1682-1964

Rôles, registres d'audience et plumitifs civils

Cote/Cotes extrêmes

4U19/33-60

Date

1851-1923

Plumitif civil

Cote/Cotes extrêmes

4U19/48-60

Date

1884-1923

1903-1923

Cote/Cotes extrêmes

4U19/60

Présentation du contenu

19 février 1903-24 novembre 1904 ; janvier 1916-6 octobre 1923

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