1469-1933
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Droits d’usage : convention entre les habitants de Belleherbe et d’Ebey (1616). Marché de bûcheron (1745). Vente de bois par la communauté (1779). Coupes de bois : requête des habitants et autorisation de la Maîtrise des Eaux-et-Forêts (1781-1782), quittance pour frais de délivrance de futaies (1782). Délit forestier devant la Maîtrise des Eaux-et-Forêts : procès-verbal du garde général collecteur des amendes (1781).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.