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Archives communales déposées d'Amancey

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Date

1517-1968

Importance matérielle

1,2 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Présentation du contenu

Etat récapitulatif (1876).

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,22 mètres linéaires.

Documents séparés

Les listes nominatives de population (1866-1886 et 1896) sont disponibles uniquement sous forme numérique.

Date

1791-1968

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

EAC5517I1

Date

an XI-1886

Présentation du contenu

Délits forestiers : quittances pour amendes (1811). Incendies : états des pertes (1832-1837), rapport des pompiers (1836). Orages : demande de secours (1857-1860), évaluation des pertes (1831,1851). Inondations, évaluation des pertes (1858). Objets mobiliers confisqués pour délit, vente (1860). Vaine pâture, réglementation et suppression (1862-1884). Couverture en tavaillons, installation : demande d’un particulier (1875). Cheminée d’un particulier, exhaussement : arrêté du maire (1886).