Correspondance générale (1976-1979). Commission interprofessionnelle régionale de l'emploi, fonctionnement : comptes-rendus des réunions (1975-1976). Commission paritaire régionale de conciliation (agriculture, industrie des métaux, salaisons), composition et fonctionnement : correspondance, listes et propositions de membres en vue de renouvellements, arrêtés préfectoraux de nomination, procès-verbaux de réunion et de conciliation (1958-1979) ; fonctionnement des procédures de conciliation et de médiation : notes relatives à leur application en Franche-Comté (1975). Commission régionale des institutions sociales et médico-sociales, composition : arrêté préfectoral (1977) ; fonctionnement : ordres du jour, documents de séance, procès-verbaux (1978-1979). Commissions de première instance du contentieux général de la sécurité sociale de Besançon – Montbéliard – Vesoul – Belfort – Lons-le-Saunier, renouvellement des membres assesseurs : correspondance, listes et représentativité des organisations syndicales d'employeurs et de salariés les plus représentatives en Franche-Comté (1969-1974).