XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Rentes dues à l'église : mémoire (1764). Procès par devant le bailliage de Pontarlier et les parlements de Dijon et de Besançon, la communauté et le vicaire de Vaux contre l'abbé de Mont-Sainte-Marie et le prieur de Romainmoutier pour le paiement de la portion congrue et le financement de réparations à l'église : copie de chartes (XIIIe-XIVe siècles), pièces de procédures, sentences (1770-1786).
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