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4U11 Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

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Cote/Cotes extrêmes

4U11/1-422

Date

an X-1963

Origine

Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

Modalités d'entrées

Fonds versé en 1982 et 1987 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames.

Mode de classement

Fonds classé en série U continue par Odile Jurbert en 1987-1988.

Cote/Cotes extrêmes

4U11/267-415

Date

an X-1963

Cote/Cotes extrêmes

4U11/267-369

Date

an X-1959

Documents séparés

N.B. les registres des audiences de police (1876-1914) ne sont pas communicables en raison de leur état de conservation, ils sont classés sous la cote 4U11/ 420, de même certains jugements de l'an X et de 1806, sont classés sous la cote 4U11/421.

1919

Cote/Cotes extrêmes

4U11/344

Présentation du contenu

Jusqu'au 2 septembre 1919.