4U3 Justice de paix d'Audincourt

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Cote/Cotes extrêmes

4U3/1-364

Date

an X-1949

Origine

Justice de paix d'Audincourt

Histoire de la conservation

Ce fonds est constitué pour partie d'un versement fait en 1989 par la mairie d'Audincourt qui a fait l'objet d'un premier classement en série U la même année. Il est complété par 13 articles, initialement mêlés avec des archives de la justice de paix de Montbéliard, retraités en 1999 au moment du reclassement de cette justice de paix (4U15).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4U3/20-267

Date

an X-1949

Cote/Cotes extrêmes

4U3/208-221

Date

1851-1943

Cote/Cotes extrêmes

4U3/209-219

Date

1868-1936

Présentation du contenu

Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social.

Mode de classement

Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.

Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1921 à 1924

Cote/Cotes extrêmes

4U3/217

Date

1921-1935

Présentation du contenu

Société en nom collectif " Seigneur et Compagnie ", tréfilerie et laminage d'aciers à froid, fabrication de scies, Nommay (1921) ; société en nom collectif " Beley et Bourquin ", devient en 1935 " Établissements Beley et Bourquin société à responsabilité limitée ", Étupes (1921-1935) ; société en nom collectif " Bourlier-Peugeot ", fabrication et vente de bicyclettes, Étupes (1921) ; société en nom collectif " Robert frères ", tournage et repoussage des métaux, phares, projecteurs d'automobiles, lanternes pour bicyclettes, lampes, Étupes (1921) ; société anonyme à capital et personnel variables " L'Avenir ", coopérative ouvrière de production métallurgique, Valentigney (1921) ; société en nom collectif " Scierie électrique de Mandeure Seigneur-Guyotjeannin ", achat de bois en grumes, sciage et façonnage, Mandeure (1922-1926) ; société anonyme " Filature du Breuil ", filature, tissage, retordage, peignage, teinture, blanchiment du coton, fusionne avec la société " Filature et Tissages Japy " en 1926, Audincourt (1923-1926) ; société anonyme " La Magnéto Lumière LMC ", fabrication de magnétos d'allumage pour moteurs et appareil d'éclairage pour voitures, Sochaux (1923-1932) ; société anonyme " Société de crédit immobilier de Valentigney ", prêts hypothécaires destinés à l'acquisition de jardins, champs et acquisitions ou constructions de maisons individuelles à bon marché, Valentigney (1923-1927) ; société en nom collectif " L. Jeannin et G. Ransberger", fabrication et vente des " Rondelles Grower ", Audincourt (1923-1927) ; société en nom collectif " Sinturel et Croissant ", plombage, galvanisation, étamage des feuillards, construction, vente et pose de machines, Audincourt (1924).