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BJS1 Justice seigneuriale d'Abbans-Dessus

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Justice seigneuriale d'Abbans-Dessus

Cote/Cotes extrêmes

BJS1/1019

Date

1698-1705

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Sains, bailliage de Quingey.
Communautés : Abbans-Dessous, Abbans-Dessus, Byans, Osselle.

Présentation du contenu

Rôle d'audience.

Instances. – Joseph Liet, d’Osselle, contre Renobert Salomon pour non paiement du dû pour une terre sise à Osselle, lieu-dit es Bergeons : jugement (1698). François Guynemand contre Claudine Girard, femme de Joseph Vauque, d’Osselle, pour coups et blessures : dossier de procédure (1769).

Amendes. – Amendes infligées de 1705 à 1708 : signification aux intéressés (1712). Mémoire des amendes payées par Jean-François Marle d’Abbans-Dessus (1705).