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4U15 Justice de paix de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

4U15/1-84

Date

1820-1958

Origine

Justice de paix de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 18 septembre 1979 du tribunal d'instance de Montbéliard, traité en août 1999.

Autres données descriptives

Classement effectué par différents stagiaires sous la direction de Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U15/45-62

Date

1868-1936

Présentation du contenu

Statuts, déclarations, modifications, dissolutions

1868-1934

Cote/Cotes extrêmes

4U15/45

Présentation du contenu

Commune d'Audincourt : La société du gaz d'Audincourt (1913).
Commune de Bart : société Coulon et Levy (1893) ; « La société immobilière de la Roche (1906) ; société Sellier, Lalance et Brocard (18681877 à Bart et Voujeaucourt ).
Commune de Bavans : La société coopérative laitière de Bavans (1927), S.A.R.L FrancheComté occasions automobiles (1934).
Commune de Beaucourt (succursale dans le canton de Montbéliard) : société Japy frères et Cie (1875).