1966W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

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Cote/Cotes extrêmes

1966W1-424

Date

1954-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

35,10 m.l.

Origine

Tribunal d'instance de Baumes-les-Dames

Modalités d'entrées

Versement  du  26 novembre 2009

Cote/Cotes extrêmes

1966W1-10

Date

1959-1978

Présentation du contenu

Dépôt d’actes.

Cote/Cotes extrêmes

1966W4-10

Date

1959 -1978

Présentation du contenu

Actes sur feuillets mobiles.

1959-1964

Cote/Cotes extrêmes

1966W4