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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

EAC5430I1

Date

1878-1907

Présentation du contenu

Jeux publics, autorisation d’ouverture d’un jeu de quille : délibération municipale (1878). Auberge et débits de boisson (voir aussi EAC 5422 D 17 : contentieux) : registre de voyageurs (1894-1899), correspondance (1904). Transfert de corps de Dijon à Landresse : arrêté préfectoral de la Côte-d’Or (1897). Prévention incendie : marchés de ramonage (1882, 1907). Pertes pour grêle, commission de contrôle : arrêtés de nomination des membres (1897).