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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En La Raige

Cote/Cotes extrêmes

EAC6231DD54

Date

dimanche 08 janvier 1550

Présentation du contenu

Une portion de communal de Mouthier-Haute-Pierre au lieudit En La Raige, contenant 1 soiture, pour Jean, fils de Jean Quarrey le Vieux, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens annuel de 2 blancs payables le jour de la fête de la Circoncision et celui de 5 sols payables à Gérard de Rye à cause de sa seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et bribes de sceau, 33x15 cm.

Fait à Vuillafans le 8 janvier 1550