1806

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24FI111-200

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Recouvrement des contributions foncières

Cote/Cotes extrêmes

24FI138-139

Date

1806-1814

Présentation du contenu

Arrêté du préfet du département du Doubs.

Cote/Cotes extrêmes

24FI139

Date

1806

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